Conditions générales de vente

 

Champ d'application
Les présentes conditions générales (CGV) sont valables pour toutes les ventes via l’e-shop et constituent une partie intégrante du contrat entre le Touring Club Suisse, Section vaudoise (ci-après TCS Vaud) et le client.
Commandes
La présentation des produits dans la boutique en ligne constitue une invitation à faire une commande.

Commander des produits via l'e-shop est une offre du TCS Vaud. Les commandes via l'e-shop peuvent être faites à n’importe quel moment. Le TCS Vaud confirmera par mail la réception de la commande.

Le contrat porte sur la fourniture de la marchandise par le TCS Vaud. Le TCS Vaud n’a aucune obligation de livrer la marchandise. Le TCS Vaud peut seulement livrer les articles en fonction du stock. En cas de problèmes de livraison, le client en sera informé.

Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

Les membres du TCS bénéficient d'un rabais sur le prix d'achat, à condition qu'ils donnent leur numéro de membre TCS lors de la commande. Si le numéro de membre n’est pas spécifié lors de la commande, le rabais ne sera pas être rétroactif.

Livraison
Les produits commandés sont livrés à des clients en Suisse. Les livraisons seront livrées uniquement à la personne qui passe la commande. Le TCS Vaud se réserve le droit de limiter les quantités d’une commande.

Frais d’envoi
Les frais d’envoi sont de CHF 7.- par commande.

Les frais supplémentaires encourus en raison de coordonnées incorrectes, sont à la charge du client.

Conditions de paiement
Les produits commandés doivent être payés lors de la commande par carte de crédit. Il n’est pas possible de commander les articles sur facture.

Retour
Les articles commandés via l’e-shop peuvent être retournés à la section vaudoise dans les cinq jours suivant la réception des articles. Sont exclus les vignettes autoroutières et les cartes de paiement pour les autoroutes étrangères.

Sur le dos du bulletin de livraison, il doit être précisé la raison du retour de l’article. L’article doit être renvoyé dans son emballage d'origine et être suffisamment affranchi, à l'adresse suivante: Section vaudoise du TCS, route de Dizy 4, 1304 Cossonay-Ville. Les frais de retour sont à la charge du client.

Les articles qui ont été livré endommagé chez le client doivent également être retournés dans les cinq jours, si le client veut exercer son droit de retour. Dans ce cas, les frais d’envoi seront remboursés au client.

Les articles qui sont usagés ou des articles dont l'emballage a été ouvert ou a été endommagé, ne peuvent pas être retourné.

Exclusion de garantie
Sous réserve de l'alinéa précédent, («retour»), les obligations de garantie du TCS Vaud pour des défauts dans les articles achetés seront annulées.

Garantie
La garantie sur les articles achetés est limitée aux conditions de garantie du fabricant du produit. En cas de dommages ou casses causés par une mauvaise manipulation, toutes les garanties sont exclues.

Responsabilité
Le TCS Vaud décline dans les limites légales, toute responsabilité pour les produits vendus ou livrés.

Protection des données
Par le paiement de la facture, vous autorisez le TCS Vaud et le Touring Club Suisse à conserver vos données personnelles et à les utiliser (traitement administratif, analyse statistique, marketing) et à les remettre à des tiers mandatés pour le traitement des données et liés par une stricte confidentialité, ainsi qu’à utiliser ces données pour le développement de nouveaux produits ou de nouvelles prestations qui peuvent vous intéresser.

Droit applicable et for juridique
Le contrat entre le TCS Vaud et les clients ainsi que les présentes conditions générales sont régis par le droit suisse.

Le for juridique est à Lausanne.